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PETMAF

(Programme d'aide à l’amélioration de l’efficacité du Transport maritime, Aérien et
Ferroviaire en matière de Réduction ou d’évitement des émissions de GES)

Le programme PETMAF du Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports du Québec favorisant la réduction des émissions de GES est une aide financière qui peut vous assister à atteindre vos objectifs.

Nous vous invitons à visiter le site du Ministère pour les détails si le programme venait à changer.

Actuellement le programme permet de payer jusqu’à 50% de votre projet réduisant ainsi la période d’amortissement.

Étapes à suivre:

  • Remplir la demande d’aide financière.
  • Décrire le projet et quantifier la réduction GES ( l’audit énergétique devient alors un outil précieux pour la période de référence).
  • Faire rédiger le rapport (Note d’Information de Projet; NIP) par une firme accréditée ISO 14064-2.
  • Soumettre le projet au Ministère.
  • Attendre de 6 à 8 semaines la signature de l’aide financière selon les disponibilités du Ministre.
  • Après que le projet ait été implanté, soumettre ses factures avec preuve de paiement pour obtenir 50% de l’aide financière accordée.
  • Effectuer des mesures pendant une période d’un an (registres, enregistreurs de données, etc.) en respectant le plan de suivi, qui s’inspire du CMVP.
  • Rédiger un rapport final par la firme ISO 14064-2.
  • Faire réviser le rapport par une autre firme (différente de celle qui a rédigé la demande et le rapport final) pour vérification finale accrédité ISO 14064-3.
  • Remettre le rapport de vérification au Ministère afin de recevoir l’autre 50% de l’aide financière.

GHGES s’occupe du suivi du processus pour vous. Contactez-nous.

LE PROGRAMME SE TERMINE LE 31 MARS 2017, il est donc sage de faire votre demande immédiatement pour l’audit énergétique afin de dénicher les bons projets pour vous et les soumettre avant la fin du programme.

L’audit énergétique est également éligible au programme et est remboursé à 50% par le Ministère. Il constitue la première étape de votre programme d’efficacité énergétique. Il entre dans le volet 2 du programme (Études et Projets Pilotes).